Les parents de Lilie, plus exactement, les propriétaires de Lilie, sont trois, pour faire bonne mesure : la Région Île-de-France et deux industriels, Logica et Fylab. Copropriétaires donc puisque tous trois ont contribué à sa naissance et que, pendant au moins six ans, ils travailleront ensemble à son éducation.
L'âge de la majorité chez les ENT serait-elle fixée à six ans ? Non, pas vraiment : les trois parents pourront, s'ils le souhaitent, prolonger leur coopération au-delà de six ans, mais pour l'heure, à la naissance de Lilie, c'est sur cette durée qu'ils se sont engagés.
La solution, dite de l'indivision en terme juridique, est celle qui répond le mieux à l'objectif que la Région s'était initialement fixés : pérenniser le modèle d'exploitation libre de la solution ENT, dans le cadre d'une collaboration entre secteur public et secteur privé, et permettre ainsi à d'autres collectivités de bénéficier des investissements consentis par la Région Île-de-FrancUn logiciel libre est gratuit une fois qu'il a été payé ! L'argent public ne doit payer qu'une fois ! Formules de François Elie, fondateur de l'Addulact, association qui diffuse les sources de Lilie.
Un logiciel libre est gratuit
une fois qu'il a été payé !
L'argent public ne doit payer
qu'une fois !
Formules de
François Elie,
fondateur de l'Addulact,
association qui diffuse les sources de Lilie.
On oppose parfois les logiciels « libres » aux logiciels « propriétaires », comme si les logiciels libres étaient sans propriétaire. C'est une erreur. Les logiciels libres ont bel et bien des propriétaires mais ceux-ci ont choisi de diffuser leur œuvre sous une licence particulière, dite libre. Ce faisant, ils ne renoncent à aucun de leurs droits, moral et patrimonial, attachés à la propriété intellectuelle.
Les trois organisations qui ont contribué à la création de Lilie, la Région en finançant le projet et les deux industriels en développant la solution, ont élaboré ensemble une convention d'indivision qui fixe les règles communes et les droits de chacun. Le bien indivis, objet de la copropriété, a été décomposé en plusieurs lots, 21 exactement. La règle de partage est simple : la Région est propriétaire de 50% de chaque lot, l'autre moitié étant attribuée à l'industriel qui l'a développé, Fylab pour les services applicatifs issus d'Eliot (la solution initialement développée par Fylab), Logica pour les services ajoutés et les fonctions du socle.
Au final, la Région est copropriétaire pour moitié de l'ensemble du bien développé par les trois partenaires dans le cadre du marché de déploiement de l'ENT dans les 471 lycées publics franciliens.
La convention d'indivision engage les trois partenaires à maintenir dans la durée le mode de diffusion libre de Lilie et des contributions qui lui seront ajoutées. Il précise les dispositions pratiques d'exercice de la copropriété, les mentions qui devront accompagner la diffusion de la solution et de ses sources, les conditions de cession ou de sortie de l'indivision. Un comité de pilotage prendra en charge le suivi de la convention.
Une clause importante prévoit enfin que des organisations tierces, collectivités territoriales ou entreprises, pourront, en contribuant au développement de Lilie, devenir à leur tour membres de l'indivision.
Trois parents aujourd'hui,... Lilie en aura sans doute davantage dans quelques années !
