Changement d'année (1/3)

Changement d'année (1/3)

A chaque nouvelle année scolaire, la communauté éducative change : renouvellement d'une partie élèves et des personnels, mais aussi changement de classe, de service et d'emploi du temps pour ceux qui restent. Pour l'ENT, il s'agira à la fois d'opérer les changements et de conserver ce qui doit l'être. Un premier aperçu juridique.

Bougies d'anniversaire
A chaque nouvelle année scolaire, la communauté éducative change : renouvellement d'une partie des élèves et des personnels, mais aussi changement de classe, de service et d'emploi du temps pour ceux qui restent. Comme tout corps vivant, à travers ces transformations, le lycée se maintient dans son identité. Pour l'ENT, il s'agira à la fois d'opérer les changements et de conserver ce qui doit l'être.

Un premier aperçu juridique sur cette délicate question.

Trois sources


La Loi encadre de façon assez stricte les conditions dans lesquelles les données de l'ENT doivent être conservées d'une année sur l'autre. Trois sources peuvent être mentionnées :

  • la commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui a encadré les conditions de mise en œuvre par une recommandation de 2006 ;
  • le ministère de l'éducation nationale (MEN) qui a précisé par une circulaire spécifique de 2010 les règles de conservation des cahiers de textes numériques ;
  • le gouvernement qui a fixé en 2004 puis en 2011 les obligations des acteurs de l'internet en matière de conservation des données.

Ce que dit la CNIL


Dans un arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place des ENT, la CNIL précise le délai (3 mois) pendant lequel les données à caractère personnel enregistrées dans l'ENT doivent être conservées et laissées à la disposition de l'utilisateur.

CNIL - Arrêté du 30 novembre 2006

Article 6 Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont mises à jour au début de chaque année scolaire ou universitaire et, en tout état de cause, sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte. Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques [...].Les comptes des professeurs mutés, des élèves quittant le lycée ainsi que leurs familles doivent rester actifs jusqu'à la fin du mois de novembre de la nouvelle année scolaire.

De plus, l'arrêté prévoit qu'il appartient à l'utilisateur d'accepter ou non que ses documents personnels et, notamment, les documents publiés, par exemple sur les blogs de l'établissement, soient ou non conservés par l'établissement.

Cependant, cette règle de principe est encadrée par deux dispositions, l'une du ministère de l'éducation nationale relative aux données enregistrées dans les cahiers de textes, l'autre du gouvernement relative aux données permettant d'identifier un internaute.

Ce que dit le MEN


Circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010
MEN - DGESCO A

À la fin de chaque année scolaire, ces cahiers [de classe] seront accessibles pendant une année scolaire entière, dans les conditions des cahiers de textes actifs. Ils pourront être consultés par les enseignants, les conseils d'enseignement, le conseil pédagogique, les conseils de classe et les corps d'inspection. Ils seront ensuite archivés et conservés pendant une durée de cinq ans. Il appartiendra en outre au chef d'établissement de déterminer quels sont ceux d'entre eux qui, témoignant d'un enseignement original, méritent d'être versés aux archives de l'établissement.
La DGESCO (direction générale de l'enseignement scolaire) fixe, dans une circulaire du 6 septembre 2010, les conditions de conservation des cahiers de textes numériques.

A la fin de l'année scolaire, les cahiers de textes ne sont accessibles qu'en mode consultation. Le droit de consultation se trouve ainsi fixé à un an pour toutes les personnes citées dans la circulaire.

Mais cette extension ne s'applique pas aux personnes qui, comme les enseignants quittant le lycée ou les membres des corps d'inspection quittant leur poste, ne conserveront pas un compte actif dans l'établissement, au-delà des trois mois prévus par la disposition de la CNIL citée plus haut.

Sortie des classes

Ce que dit la Loi


Une Loi de 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) fixe les conditions dans lesquelles des services gouvernementaux (police, justice) peuvent avoir accès aux données numériques détenues par les organisations actives sur les réseaux numériques, hébergeurs et fournisseurs d'accès internet notamment.

Un décret récent du 1er mars 2011 fixe à un an le délai pendant lequel les plateformes d'accès à des services en ligne (l'ENT par exemple) devront conserver les données qui permettront à un organisme autorisé d'identifier les personnes ayant utilisé ces services. Mais il est clair que les données archivées doivent l'être sans autre possibilité d'utilisation par l'hébergeur que celles précisées par le décret. En dehors de ces circonstances exceptionnelles, ce sont les conditions générales fixées par la CNIL, protectrices des droits des personnes, qui prévalent.

Cette disposition crée une obligation spécifique pour l'hébergeur de Lilie.

La suite


Dans deux prochains articles, nous poursuivrons cette analyse en traitant successivement :

  • de la gestion des données des utilisateurs lors du changement d'année scolaire ;
  • du cycle de vie utilisateur et, en particulier, de la procédure de suppression physique et logique des comptes.

Remerciements à Yohann Brevard (Logica) pour ses apports éclairés.